La confiance et la qualité au cœur de la santé intégrative.
Mise à jour le 10 novembre 2025
Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes :
« Conditions Générales d’Utilisation » : les conditions générales d’utilisation qui font l’objet des présentes ;
« Éditeur » : la personne morale qui exploite le Site internet
« Parties » : désigne collectivement l’Éditeur, le Visiteur et l’Utilisateur
« Site internet » : désigne le site exploité par Éditeur accessible à l’adresse https://www.ethiconnect.fr
« Utilisateur » : toute personne disposant d’un compte personnel sur le Site internet
« Visiteur » : toute personne ne disposant pas d’un compte personnel sur le Site internet
« Parties » : désigne collectivement l’Éditeur, le Visiteur et l’Utilisateur
Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement.
Toute référence à un genre inclut l’autre genre.
L’Éditeur a créé une plateforme numérique dédiée à certaines pratiques de soins non conventionnels tels que notamment définis par la résolution du Parlement européen du 29 mai 1997.
Par le biais de cette plateforme, L’Éditeur propose différents services de mises en relations ainsi que des informations auprès du Visiteur, de l’Utilisateur.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent ainsi l’ensemble des relations entre :
– la S.A.S dénommée « EC 523 », société par actions simplifiée au capital social de 1000 euros, dont le siège social est situé 2 Venelle Marc Chagall 56250 SAINT-NOLFF, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VANNES sous le numéro 902 070 333, représentée par son Président, la S.A.R.L dénommée « ACROI », société à responsabilité limitée au capital social de 2000 euros, dont le siège social est situé 1 Route de Saint-Colombier 56250 SAINT-NOLFF, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VANNES sous le numéro 902 070 333, représentée par son gérant, Monsieur Guy CLEMENT domicilié en cette qualité audit siège social
ci-après « Éditeur »
– toute personne physique ou morale publique ou privée, qui utilise le site internet de l’Éditeur à quelque titre que ce soit
ci-après « l’Utilisateur » et/ou le « Visiteur » d’autre part,
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont applicables tant au « Visiteur » qu’à l’« Utilisateur » du Site internet de l’Éditeur.
L’Éditeur a mis en place un dispositif technique par lequel le Visiteur, l’Utilisateur, reconnaissent avoir eu connaissance des Conditions Générales d’Utilisation.
Par ce même dispositif, le Visiteur, l’Utilisateur déclare avoir accepté ces Conditions Générales d’Utilisation.
Le Site internet de l’Éditeur est accessible gratuitement au Visiteur et à l’Utilisateur.
Tous les frais supportés par le Visiteur et l’Utilisateur pour accéder au Site internet de l’Éditeur seront à sa charge (frais de connexion, hardware, software…)
Le Visiteur n’a pas accès aux articles et services de mise en relation réservés aux Utilisateurs.
L’accès complet au Site internet n’est réservé qu’à l’Utilisateur.
Cet accès complet nécessite pour l’Utilisateur de créer un compte personnel comprenant un identifiant et un mot de passe personnel et confidentiel.
Le Site internet de l’Éditeur peut être interrompu ou suspendu par ses propres soins à tout moment pour quelque cause que ce soit et ce sans délai et sans justificatif.
Pour le bon fonctionnent optimal du Site internet, l’Éditeur peut recourir à des opérations de lecture et/ou d’écritures d’informations (traceurs) dans l’équipement terminal de communication électronique du Visiteur, de l’Utilisateur.
L’utilisation de ces cookies n’est pas soumise à un consentement préalable du Visiteur, de l’Utilisateur dès lors que les informations stockées ont soit pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique soit strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse du Visiteur, de l’Utilisateur.
Pour l’utilisation de cookies ne répondant pas à ces deux conditions, le Visiteur, l’Utilisateur sera informé par tout moyen par l’Éditeur de leur existence et de la nécessité d’obtenir le consentement dans le sens de la délibération n°2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d’une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs ».
Dans le cadre de l’exploitation du Site Internet, l’Éditeur peut recueillir différentes données personnelles.
L’Éditeur s’engage à respecter les dispositions applicables notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
L’Éditeur a établi une politique de confidentialité qui figure sur son Site Internet.
L’Éditeur s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de son Site internet.
L’Éditeur n’est tenu qu’à une obligation de moyen quant au fonctionnement de son Site internet.
L’Éditeur ne garantit pas que l’usage des fonctionnalités d’accès aux services proposées seront toujours disponibles ou exemptes d’erreurs techniques ou autres ou que les services et/ou serveurs qui hébergent ce Site internet ne seront pas exempts de vices ou de bugs.
L’Éditeur s’engage à prodiguer ses meilleurs efforts pour tendre vers l’amélioration et l’adaptation constante de son Site internet, étant précisé que le fonctionnement de celui-ci si nécessaire pourra être interrompu momentanément notamment pour des adaptations de maintenance sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Le site internet de l’Éditeur peut utiliser des liens hypertextes pour renvoyer à des sites extérieurs.
L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur les contenus vers lesquels ces liens hypertextes redirigent.
L’Éditeur ne peut voir sa responsabilité engagée du seul fait de la reproduction de ces liens hypertextes sur son site internet, sauf à démontrer un comportement fautif de sa part.
Les Utilisateurs du site internet peuvent publier des avis et commentaires dans les rubriques dédiées.
En sa qualité d’hébergeur, l’Éditeur ne peut voir sa responsabilité engagée du seul fait de la publication de ces liens hypertextes, sauf à ce que leur contenu soit manifestement illicite.
Si leur contenu n’est pas manifestement illicite, il est possible d’adresser à l’Éditeur une notification de l’illicéité de ce contenu en adressant un courriel à l’adresse suivante : richard@ethiconnect.fr
Si l’illicéité de ce contenu est avérée, l’Éditeur s’engage à supprimer le lien hypertexte ou à le rendre inaccessible dans un prompt délai.
L’éditeur ne peut être tenu responsable de l’utilisation et des interprétations des informations figurant sur son Site internet.
En aucun cas, les informations divulguées sur le Site Internet ne peuvent être assimilées à des consultations individualisées notamment lors de la prestation de mise en relation entre le praticien de soins non-conventionnels et le Visiteur et/ou l’Utilisateur.
En aucun cas, les prestations proposées par les professionnels de soins non-conventionnels inscrits sur la plateforme de mise en relation ne sauraient se substituer à des consultations médicales relevant d’un seul Docteur en médecine. Dans ce cadre, aucun diagnostic médical ne saurait être posé ni aucun traitement curatif de maladie ne saurait être proposé. En outre, aucun arrêt de traitement médicaux ne saurait non plus être proposé.
L’éditeur ne peut aussi être tenu responsable de tout événement relevant de la force majeure.
Le site internet de l’Éditeur peut permettre au Visiteur, à l’Utilisateur de publier des informations et contenus dans différentes rubriques.
Le Visiteur, l’Utilisateur est entièrement responsable de l’usage qu’il fait des informations et contenus présents sur le site internet de L’Éditeur.
L’Utilisateur est seul responsable des risqués liés à l’usage de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
Le Visiteur, l’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il peut mettre en ligne sur le Site internet.
Le Visiteur, l’Utilisateur est responsable de toute atteinte à quelque titre que ce soit aux droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur ainsi que des tiers.
L’Éditeur dispose de droits de propriété intellectuelle sur le signe complexe « Éthiconnect ».
Ce signe complexe a été enregistrée comme marque sous le numéro national 235014444.
Dans le cadre de l’exploitation de son site internet, l’Éditeur conserve l’intégralité et l’exclusivité de ses droits de propriété intellectuelle sur cette marque.
Le Visiteur, l’Utilisateur n’acquiert aucun droit sur cette marque.
Les différents contenus du Site internet (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc…) sont protégés par le droit d’auteur.
Le Visiteur, l’Utilisateur ne pourra procéder à une quelconque reproduction, copie ou publication de ces différents contenus sans avoir disposé au préalable d’une autorisation écrite émanant de l’Éditeur.
A tout moment, l’Éditeur du Site internet se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement les contenus mis en ligne par le Visiteur, l’Utilisateurs et sans avoir à en justifier.
Les Conditions Générales d’Utilisation produisent leurs effets à l’égard du Visiteur et de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du Site Internet de l’Éditeur.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation en publiant une nouvelle version.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française.
En cas de litige, les Parties tenteront de trouver un accord amiable avant de saisir la juridiction compétente.
Les Parties disposeront d’un délai de deux (2) mois pour trouver une solution amiable à leur différend.
Ce délai de deux (2) mois commence à courir à compter de la réception de la réclamation écrite de l’une des Parties.
A l’issue de ce délai de deux (2) mois, si aucun accord n’est trouvé en vue d’une transaction, la Partie la plus diligente pourra saisir la juridiction compétente.